About: dbkwik:resource/gTWaU9zoAF5UksGPUvIalw==   Sponge Permalink

An Entity of Type : owl:Thing, within Data Space : dbkwik.org associated with source dataset(s)

AttributesValues
rdfs:label
  • Élection sociale
rdfs:comment
  • Les élections sociales servent à l'institution ou au renouvellement des délégués du personnel au sein des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail. Lors des dernières élections sociales de 2000, plus de 3.000 conseils d'entreprise et 6.000 comités ont été institués et renouvelés. Ces élections ont lieu tous les quatre ans au cours d'une période fixée par le roi, et sont précédées d'une procédure électorale de 150 jours.
dcterms:subject
abstract
  • Les élections sociales servent à l'institution ou au renouvellement des délégués du personnel au sein des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail. Lors des dernières élections sociales de 2000, plus de 3.000 conseils d'entreprise et 6.000 comités ont été institués et renouvelés. Ces élections ont lieu tous les quatre ans au cours d'une période fixée par le roi, et sont précédées d'une procédure électorale de 150 jours.
Alternative Linked Data Views: ODE     Raw Data in: CXML | CSV | RDF ( N-Triples N3/Turtle JSON XML ) | OData ( Atom JSON ) | Microdata ( JSON HTML) | JSON-LD    About   
This material is Open Knowledge   W3C Semantic Web Technology [RDF Data] Valid XHTML + RDFa
OpenLink Virtuoso version 07.20.3217, on Linux (x86_64-pc-linux-gnu), Standard Edition
Data on this page belongs to its respective rights holders.
Virtuoso Faceted Browser Copyright © 2009-2012 OpenLink Software