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  • Quelles sont les personnes protégées par la charte des droits et libertés
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  • La Charte des droits et libertés de la personne est une loi dite "quasi constitutionnelle" adoptée le 27 juin 1975 par l'Assemblée nationale du Québec. Elle est entrée en vigueur le 28 juin 1976. Elle protège toutes les personnes, mais ne donne pas de définition de la personne. Cela est gênant car les 2 premiers articles parlent d'être humain. On sait ce qu'est un être humain. Mais à partir de l'article 3 la charte parle de personnes. Elle accorde donc à toute personne : la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association, mais pas à tous les êtres humains...
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  • La Charte des droits et libertés de la personne est une loi dite "quasi constitutionnelle" adoptée le 27 juin 1975 par l'Assemblée nationale du Québec. Elle est entrée en vigueur le 28 juin 1976. Elle protège toutes les personnes, mais ne donne pas de définition de la personne. Cela est gênant car les 2 premiers articles parlent d'être humain. On sait ce qu'est un être humain. Mais à partir de l'article 3 la charte parle de personnes. Elle accorde donc à toute personne : la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association, mais pas à tous les êtres humains...
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