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  • Documentation patrimoniale
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  • La documentation patrimoniale est le service du SPF Finances qui maintient la documentation des biens immobiliers et de leurs propriétaires. Cette documentation comprend: * la matrice cadastrale, c-à-d la liste des propriétaires d'immeubles * le plan cadastral, c-à-d la description géographique de chaque parcelle de terrain Ces informations interviennent dans les opérations suivantes:
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  • La documentation patrimoniale est le service du SPF Finances qui maintient la documentation des biens immobiliers et de leurs propriétaires. Cette documentation comprend: * la matrice cadastrale, c-à-d la liste des propriétaires d'immeubles * le plan cadastral, c-à-d la description géographique de chaque parcelle de terrain Ces informations interviennent dans les opérations suivantes: * achat et vente d'un bien immobilier. Le notaire vérifie les données de l'acte authentique auprès de cette administration, et l'informe du changement de propriétaire. * fixation du revenu cadastral * constitution d'hypothèque Ces informations sont donc consultées par les notaires et les administrations régionales. Pour en faciliter l'accès dans le respect de la vie privée, deux projets d'informatisation sont en cours: CadNet informatise la matrice cadastrale, et CadMap le plan cadastral. Le projet "Patris" devrait combiner ces deux projets et aboutir à une sorte de banque carrefour des données patrimoniales.
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