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  • Politique de mesure et de réduction des charges administratives
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  • L’origine de cette nouvelle politique est double : - française, car elle s’inscrit dans la démarche de simplification illustrée par les deux premières lois de simplification administratives et par le PLS3, - européenne, avec la stratégie dite de Lisbonne (2000) et la volonté de promouvoir la compétitivité et la croissance des économies européennes en s’attaquant à tous les facteurs qui s’y opposent.
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  • L’origine de cette nouvelle politique est double : - française, car elle s’inscrit dans la démarche de simplification illustrée par les deux premières lois de simplification administratives et par le PLS3, - européenne, avec la stratégie dite de Lisbonne (2000) et la volonté de promouvoir la compétitivité et la croissance des économies européennes en s’attaquant à tous les facteurs qui s’y opposent. La complexité de la réglementation crée des contraintes imposées à l’économie et des charges financières qui pèsent sur les entreprises. Il convient d’en dresser la liste, d’en connaître le coût, de simplifier les procédures et de supprimer celles qui n’apparaissent plus justifiées. Le Premier ministre et le ministre chargé de la réforme de l’Etat ont évoqué un objectif de réduction des charges de 20%.
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