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  • Comment les jurés prennent-ils leur décision
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  • En France, les jurés sont neuf et délibèrent avec le Président de la Cour et ses deux assesseurs. On demande au jury de se prononcer sur la culpabilité de l'accusé et sur la peine encourue. Les jurés discutent avec les magistrats et entre eux. Les jurés doivent prendre leur décision selon "leur conscience et leur intime conviction", comme il est dit dans le serment qu'ils ont prêté. Puis il y a un vote à bulletins secrets. Les jurés ne doivent rien révéler de ce qui s'est dit pendant la délibération, même après le procès. Cette obligation est aussi inscrite dans le serment. Il faut huit voix sur douze pour prendre une décision. Catégorie:Droit Catégorie:Questions ayant reçu une réponse
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  • En France, les jurés sont neuf et délibèrent avec le Président de la Cour et ses deux assesseurs. On demande au jury de se prononcer sur la culpabilité de l'accusé et sur la peine encourue. Les jurés discutent avec les magistrats et entre eux. Les jurés doivent prendre leur décision selon "leur conscience et leur intime conviction", comme il est dit dans le serment qu'ils ont prêté. Puis il y a un vote à bulletins secrets. Les jurés ne doivent rien révéler de ce qui s'est dit pendant la délibération, même après le procès. Cette obligation est aussi inscrite dans le serment. Il faut huit voix sur douze pour prendre une décision. Catégorie:Droit Catégorie:Questions ayant reçu une réponse
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